CENTRE DE RELATION D’AIDE AUX VICTIMES DE RELATIONS TOXIQUES
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Sortir de la sidération, retrouver des repères
Quand notre enfant va mal, il est souvent difficile de savoir quoi faire. On cherche, on lit, on doute, on s’épuise. Cette page est là pour vous guider dans ce brouillard. Pas à pas. À votre rythme.
RESSOURCES
Vous trouverez ici des ressources fiables, choisies pour leur clarté, leur bienveillance et leur accessibilité, pour vous accompagner dans les moments de doute, de colère ou de confusion.
Articles & lectures utiles
Ce qu’en dit la loi en Suisse
En Suisse, il n'existe pas de loi spécifique sur le harcèlement scolaire. Cependant, le harcèlement peut être poursuivi pénalement en vertu de diverses dispositions du Code pénal suisse, notamment en cas d'injures, de menaces, de calomnie ou de diffamation. Les cantons ont également la responsabilité de mettre en place des mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire.
Droit pénal et harcèlement:
Absence de loi spécifique:
Contrairement à certains pays, la Suisse ne dispose pas d'une loi unique sur le harcèlement scolaire.
Dispositions pénales applicables:
Plusieurs articles du Code pénal suisse peuvent être invoqués en cas de harcèlement, notamment ceux concernant les injures (article 177), les menaces (article 180), la calomnie et la diffamation (article 173).
Harcèlement moral:
Le harcèlement moral, qui peut inclure des comportements intimidants, intrusifs ou humiliants, peut être puni en vertu de l'article 177 du Code pénal, s'il est accompagné d'injures, de menaces ou d'autres actes répréhensibles.
Cyberharcèlement:
Le cyberharcèlement, qui utilise les outils numériques pour harceler, peut être poursuivi pénalement en vertu des mêmes dispositions.
Poursuite pénale:
Une personne qui harcèle peut être poursuivie par la police et être amenée devant un juge si les faits sont qualifiés pénalement.
Responsabilités des cantons:
Mesures de prévention:
Les cantons sont compétents pour mettre en place des programmes de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire dans les écoles obligatoires et post-obligatoires.
Formation du personnel scolaire:
Les cantons sont également responsables de la formation du personnel scolaire pour qu'il puisse identifier et traiter les situations de harcèlement.
Coopération:
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) assure la coordination des mesures prises par les cantons.
Que faire en cas de harcèlement ?
Parler à une personne de confiance:
Il est important de parler à une personne de confiance, comme un enseignant, un conseiller d'orientation, un parent ou un ami, pour obtenir de l'aide.
Contacter des professionnels:
Il est possible de contacter des professionnels, comme Pro Juventute (147) ou des associations spécialisées, pour obtenir un soutien et des conseils.
Porter plainte:
Si les faits sont graves, il est possible de porter plainte auprès de la police ou d'engager une procédure civile pour obtenir réparation.
En résumé, bien qu'il n'y ait pas de loi spécifique sur le harcèlement scolaire en Suisse, les victimes peuvent trouver une protection dans le Code pénal et dans les mesures prises par les cantons. Il est important de signaler les cas de harcèlement et de demander de l'aide pour y mettre fin
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